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Comptabilité

Lancement du nouveau plan d’épargne retraite (PER) au 1er octobre 2019

16 octobre 2019 | Écrit par cerfrance40

Lancement du nouveau plan d’épargne retraite (PER) au 1er octobre 2019, les experts en social Cerfrance Landes vous expliquent :

Ces évolutions devraient permettre un intérêt des entreprises et de leurs dirigeants, tant au niveau des plans d’épargne retraite d’entreprise que des plans d’épargne retraite individuels. Portabilité des avoirs d’un plan vers l’autre, sortie possible en capital… la nouvelle réglementation apporte plus de souplesse dans la gestion des droits des épargnants.

Deux nouveaux supports seront disponibles pour l’épargne retraite entreprise à parti du 1 octobre 2019 :

L’épargne retraite individuelle se décline autour du PER individuel ou Perin (destiné à se substituer au PERP et au contrat Madelin).
La mise en place de ces nouveaux produits ne signifie pas la fin de l’utilisation des contrats d’épargne existants, avec une période transitoire jusqu’au 30 septembre 2020.

  • Sur le plan de l’épargne retraite d’entreprise, il est possible de souscrire jusqu’au 30 septembre 2020 des contrats d’épargne sur la base de la législation antérieure à la réforme (Perco, « article 83 »). Un dispositif simplifié de conversion des Perco en Pereco est envisagé (décision unilatérale de l’employeur sous réserve du droit d’opposition des signataires de l’acte initial). La conversion des contrats « article 83 » en Pero nécessite la modification de l’acte juridique initial selon les règles de droit commun.
  • Sur le plan de l’épargne retraite individuelle, aucune souscription ne peut être envisagée à compter du 1er octobre 2020, sauf en cas de mise en conformité avec le cadre juridique du PER.

 

La gestion de l’épargne retraite nécessite de lever des options d’ici au 1er octobre 2020, la législation étant par ailleurs complexe, n’hésitez-pas à contacter votre expert-comptable  CERFRANCE Landes afin d’optimiser vos choix !  N’hésitez pas à contacter l’un de nos 7 Cabinets de comptabilité pour plus de renseignements 05.58.05.82.00 ou sur  contact@40.cerfrance.fr