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COVID-19 – MESURES SOCIALES TNS au 19 mars 2020

20 mars 2020 | Écrit par cerfrance40

COTISATIONS SOCIALES

Travailleurs Indépendants – URSSAF
« Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.

  • L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée.
  • Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

  •  l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation, il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité.
  •  un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle
  •  l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle

 

Quelles sont les démarches ? Contactez votre Urssaf

Artisans ou commerçants :
• Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé

• Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »

• Par téléphone

Professions libérales :

• Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur fr et adresser un message via la ru brique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
• Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Délais de paiement :
> Délai pour l’échéance courante Il est possible de demander un délai de paiement pour reporter le paiement de l’échéance à venir. Cette démarche est possible en ligne avec le service Mes cotisations ou par téléphone au 3698 . La demande est à effectuer, si possible, avant l’échéance de paiement, pour éviter des procédures de recouvrement.
> Délai pour les échéances futures En prévision de difficultés financières, il est possible de demander un délai par anticipation pour le paiement des échéances à venir. La demande peut être faite sans attendre la date d’échéance.

 

Travailleurs Indépendants – MSA

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants agricoles et propose un dispositif exceptionnel.
Le prélèvement de vos cotisations Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement. La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant les échéances prévues entre le 12 et le 31 mars et sans aucune démarche de votre part. Vous avez néanmoins la possibilité de régler vos cotisations par virement, en adaptant le montant de votre paiement à vos besoins. La date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre. Des informations vous seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures. En savoir plus sur le coronavirus • Une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, de 8 h à 21 h, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit).

Travailleurs Indépendants – CIPAV

1ère mesure : la Cipav a décidé le report des prochaines échéances de prélèvement des cotisations. Elle ne débitera pas la prochaine échéance auprès des adhérents qui règlent leurs cotisations par prélèvements mensuels. La reprise de ces derniers sera décidée le moment venu en fonction de l’évolution de la situation, de la sortie de crise et de la reprise de l’activité économique. La Cipav ne manquera pas de communiquer largement auprès de vous sur ces aspects le moment venu.
2e mesure : la Cipav a suspendu dès le 13 mars toute action de recouvrement de cotisations. Toutes les procédures de recouvrement amiable et de recouvrement contentieux sont gelées jusqu’à nouvel ordre.

Au-delà de ces mesures fortes, si, en raison de cette épidémie, vous subissez une perte majeure de chiffre d’affaires qui, à court terme, met en péril votre activité, nous vous demandons de nous saisir immédiatement afin que nous puissions trouver avec vous une solution d’accompagnement adaptée et personnalisée. La Cipav s’engage à ce que toute décision prise pour vous aider dans ce contexte difficile soit acquise et mise en œuvre dans les meilleurs délais en dépit de toute contrainte technique ou administrative.

Travailleurs Indépendants – CARPIMKO
Suspension des prélèvements de cotisations entre le 15 mars et le 30 avril Afin de tenir compte de l’impact économique de l’épidémie de coronavirus, la Carpimko se mobilise pour accompagner les auxiliaires médicaux.
Les prélèvements de cotisations sont suspendus entre le 15 mars et le 30 avril, quelle que soit la périodicité de paiement retenue, si vous réglez vos cotisations par prélèvement automatique. Les montants de ces échéances seront reportés sur les mois de novembre et décembre 2020. En fonction de l’évolution de la situation, cette mesure sera susceptible d’être renouvelée pour les échéances du mois de mai 2020.
Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée. Vos droits au Régime Invalidité et Décès sont maintenus.
Si vous réglez vos cotisations hors prélèvement automatique, vous pouvez ne pas tenir compte de la demande d’acompte due au 31 mars.
Ces dispositions s’appliquent sans condition et sans démarche de votre part. Pour nous aider à répondre aux autres demandes urgentes, nous vous remercions de ne pas contacter la Carpimko.

Travailleurs Indépendants – CARMF
• La suspension du prélèvement mensuel de début avril. Le montant de ce prélèvement sera lissé sur les échéances ultérieures.

• La suspension des majorations de retard ;

• La suspension des rappels de cotisations de début d’année impayées ;

• La suspension des mesures de recouvrement forcé pendant une durée minimum de deux mois.

La CARMF a pris connaissance et se félicite de l’indemnisation versée par l’Assurance maladie, à hauteur de 112 euros par jour, aux médecins libéraux qui font l’objet d’une mesure de confinement afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 (coronavirus) et qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler (voir les modalités sur https://www.ameli.fr/ medecin/actualites/professionnels-de-sante-liberaux-exposes-au-coronavirus-prise-encharge-des-ij).
Particulièrement sensible à la situation de ces médecins, la CARMF se mobilise également pour les soutenir.
Ainsi, le Bureau du Conseil d’Administration a décidé le 5 mars 2020 le versement d’un secours par le Fonds d’action sociale, afin de compléter l’indemnisation de l’Assurance maladie pour les médecins cotisants en classe C dans le régime invalidité-décès, à hauteur de l’indemnité journalière applicable à leur situation, soit 135,08 euros par jour.
Pour ceux qui rencontreraient par ailleurs des difficultés pour le règlement de leurs cotisations, les services de la CARMF sont à leur disposition pour trouver la solution la plus adaptée (suspension des prélèvements automatiques mensuels, du calcul des majorations de retard ou des procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020).
Les médecins concernés sont invités à se faire connaître en contactant la CARMF par email à l’adresse mail : covid-19@carmf.fr.
En cas de maladie avérée ultérieurement, les médecins bénéficieront de l ’indemnisation susvisée de l’Assurance maladie, complétée le cas échéant par celle de leur assurance personnelle. Ils seront également pris en charge dans le cadre du régime invalidité-décès à partir du 91ème jour d’arrêt de travail.